Les essentiels des régimes fiscaux pour lancer sa propre entreprise

Les choix fiscaux peuvent avoir de fortes répercussions financières sur l’activité de l’entreprise, que ce soit le statut juridique, le régime fiscal ou le régime d’imposition. Vous projetez de créer une entreprise individuelle, une EURL, une SA ou encore une SARL ? Ce guide vous mène à découvrir les différents régimes fiscaux et savoir celui le plus adapté à votre prochain projet de société.

Les régimes fiscaux possibles pour créer son entreprise

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, deux choix de régime fiscal s’offrent à vous :

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  • l’impôt sur le revenu (IR) : les bénéfices sont imposés à votre nom ou au nom de chaque associé 
  • l’impôt sur les sociétés (IS) : votre entreprise paie l’impôt sur les bénéfices à son nom 

Vous envisagez aussi de créer une micro-entreprise, une EIRL, une entreprise individuelle classique, une EURL associé unique personne physique, une SNC ou une société civile ? Celle-ci sera soumise obligatoirement au régime fiscal de l’impôt sur le revenu ou IR. 

Vous comptez monter une SAAS, une SARL, une SA, une SCA, une EURL avec un associé personne morale ou une SASU ? Votre nouvelle société sera soumise obligatoirement au régime de l’impôt sur les sociétés ou IS.

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Dès lors, afin de réussir votre activité, il est crucial de comprendre les différents régimes fiscaux et leur impact sur votre entreprise.

Les régimes d’impositions

Les régimes d’impositions, ce sont les règles qui régissent la taxation des bénéfices de votre entreprise et l’application de la TVA. Chacun de ces régimes présente donc ses propres modalités de détermination du résultat, de déclarations ou de comptabilité.

Si vous désirez monter votre propre entreprise individuelle, le régime d’imposition de celle-ci dépend tout d’abord de la nature de l’activité que vous désirez exercer, puis de son chiffre d’affaires. Les types d’activités sont regroupés en 3 classes bien distinctes :

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est une catégorie qui est destinée aux auto-entrepreneurs ou sociétés de personnes exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales
  • les bénéfices non-commerciaux (BNC), par ailleurs, est une catégorie qui s’adresse vers les entreprises réalisant des activités non commerciales, comme les professions libérales
  • les bénéfices agricoles (BA), sont eux, dédiés aux personnes qui font une activité agricole

En fonction donc de ces activités exercées, le régime d’imposition appliqué peut être le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié, le régime réel normal ou le régime de la déclaration contrôlée. Focus sur ces différents régimes.

Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal très simplifié, généralement appliqué aux auto-entrepreneurs selon leur domaine d’activité. Dès lors, il est également accessible aux gérants à associé unique d’EURL tant qu’ils ne dépassent pas les seuils requis de recettes. Son application dépend alors du seuil CA de l’entreprise individuelle ou EURL et celui-ci est soumis à un certain barème. Les micro-entrepreneurs peuvent aussi choisir le versement libératoire, une procédure selon laquelle ils payent leur IR en même temps que les cotisations sociales.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié est par ailleurs, un type d’imposition destiné aux entreprises soumises à l’IR ou à l’IS et qui réalisent un CA entre 170 000 € et 789 000 € pour les activités de vente et entre 70 000 € et 238 000 € pour les activités de prestation de services. Comme l’indique son nom, les obligations comptables et déclaratives sont ici allégées, notamment la tenue d’une comptabilité classique incluant le bilan, le compte de résultats et annexes. S’ils le veulent, les entreprises soumis au régime de micro-entreprise peuvent opter pour cette forme.

Le régime réel normal

Dans sa forme, le régime réel normal ressemble au régime réel simplifié : il peut être adopté autant par les entreprises soumises à l’IR ou à celles soumises à l’IS. Ce qui le distingue par contre, c’est dans les détails. Celui-ci est plutôt destiné aux entreprises réalisant un CA de plus de 789 000 € dans la vente et plus de 238 € dans les activités de prestations de services. Il requiert également la tenue d’une comptabilité plus renforcée, notamment l’accompagnement lors de ses déclarations des pièces justificatives et de rendre des documents comptables bien complets. 

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de déclaration contrôlée se tourne davantage vers les entreprises imposées dans la catégorie des BNC. Ici, les charges peuvent être déduites au réel. Tous les professionnels libéraux devant déclarer un CA annuel supérieur à 70 000 € est concerné par ce régime. Sinon, en bas de ce seuil, ils devront être soumis au régime de micro-entreprise tout comme les simples commerçants et artisans.